MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CGU
La consultation du site internet www.hodebert.com (ci-après désigné comme le « Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon complémentaire à toute vente de produit sur le Site.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
ÉDITEUR
Ce Site est édité par la société ETABLISSEMENTS OLIVIER HODEBERT, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 484 062 849, dont le siège social est situé 25 route des Sorinières à (44120) VERTOU (ci-après désignée comme la « Société »).
Tel : 02.51.79.82.58
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR07 484 062 849
Le Directeur de la publication est Monsieur Olivier HODEBERT – contact@hodebert.com
HÉBERGEUR
Ce Site est hébergé par 02switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert à (63000) Clermont-Ferrand
Contact : support@o2switch.fr – 04 44 44 60 40
RÉALISATION DU SITE
Direction Artistique, Conception-Rédaction et Gestion de Projet
Anne-Lise BABIN
Le Flamant Bleu – Présence Web, Expérience Client et Développement d’Affaires CHR
www.leflamantbleu.com
Webdesign et réalisation :
Maïva Girou
Design graphique – Direction Artistique
www.alaka.fr
1 – CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la Société.
Il présente les produits offerts à la vente aux internautes par la Société.
La Société ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, la Société décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.
2 – DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en créant un compte sur le Site ou en renseignant le formulaire de contact (notamment pour le suivi d’une commande, obtenir des informations sur une livraison, etc.). La saisie de ces données personnelles est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la Société.
La Société s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
La Société traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
La Société recueille, sur le Site, des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en passant commande. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes ou pour le traitement de leurs commandes. Dans le cadre de la fourniture de ses produits et services, la Société traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, télé .
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la Société de répondre aux sollicitations des internautes via le formulaire de contact, de traiter les commandes passées par les internautes sur le Site et de leur faire bénéficier d’offres commerciales pour des produits ou services analogues à ceux déjà commandés auparavant après de la Société.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la Société.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la Société s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.
Durée de conservation des données personnelles
La Société s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire fixant une autre durée plus courte ou plus longue, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la Société ou de l’internaute (ex : activité sur son compte par l’internaute).
La Société s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@hodebert.com
La Société s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
La Société garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
3 – COOKIES
Des données non personnelles sont collectées lors de la navigation des internautes, par un système de cookies, à des fins statistiques.
Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’internaute permettent à la Société d’enregistrer les informations relatives à la navigation des internautes sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation,…).
En aucun cas ces données ne nous permettent d’identifier les internautes, elles ont pour seul but d’aider la Société à offrir aux internautes un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce Site.
L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur selon les modalités suivantes :
L’internaute est également informé que des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du Site et analyser la navigation de l’internaute. Il s’agit notamment des boutons de partage réseaux sociaux, de la présence du Google Analytics, etc. L’internaute peut les paramétrer en suivant les informations présentes au sein du bandeau d’information présent sur le Site. Toutefois, l’internaute comprend que le blocage des cookies peut diminuer les performances du Site. L’internaute peut, via le bandeau, accéder à la liste des cookies et leur durée de conservation. Etant précisé qu’en tout état de cause, ces cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de l’acceptation de l’internaute. L’internaute comprend que les informations recueillies par ces cookies sont gérées directement par les plateformes sociales et les sociétés tierces à l’origine du cookies et non par la Société.
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …) sont la propriété de la Société et/ou de ses partenaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4.2. La copie de pages du Site, sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
4.3. Plus spécifiquement, les marques de la Société citées sur le Site (Olivier Hodebert et Hodebert) sont des noms déposés.
Les produits cités dans les pages du Site sont également, le cas échéant, des noms déposés par leurs propriétaires respectifs. Les photographies reproduites sont non-contractuelles.
Conformément à la législation française sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.
4.4 Crédit photos : © Sarah Scaniglia Images – Photographie publicitaire – www.sarah-scaniglia.com
